CONDITIONS GENERALS DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables sur toutes nos ventes ou sur toutes les prestations que nous réalisons.

Elle sont considérées comme étant formellement et explicitement acceptées par nos clients. Ceci vaut même si elles sont en contradiction avec leurs conditions générales ou particulières de vente.

 

Ces dernières ne nous limiterons donc jamais, quelles que soient les circonstances, sauf si nous avons accepté formellement et par écrit ces conditions.

 

Nous n'accepterons aucun renvoi à des accords spéciaux précédents ou à d'autres contrats. Toute aberration aux présentes conditions générales de vente ne nous est pas opposable si nous ne l'avions pas établie nous-mêmes et si le client ne l'a pas formellement acceptée par écrit.

Chaque renonciation ou chaque changement à n'importe quelle clausule des présentes conditions générales de vente ne change nullement l'application des autre clausules.

 

1. Les ordres nous lient définitivement, sauf si nous faisons connaître notre refus ou notre réserve par écrit au client dans les 8 jours suivant la réception du bon de commande et avant l'exécution des travaux.

Ainsi toute correspondance précédente est annulée.

Le client qui souhaite encore annuler sa commande après la souscription de bon de commande, doit le faire par écrit et par lettre recommandée dans les 8 jours à partir de la souscription du bon de commande.

 

2. Le délai de livraison convenu, même déterminé par écrit, est seulement approximatif et ne pourra donc pas être considéré comme un délai de rigueur.

Sous réserve de cas de force majeur ce délai peut être différé aussi bien de la part du vendeur que de la part de l'acheteur, avec un minimum de quinze jours aussi bien du côté du vendeur que du côté de l'acheteur.

Quand le délai de livraison est dépassé de plus de quinze jours du côté du vendeur, le client a le droit de considérer la vente nulle de plein droit et tous les acomptes éventuellement payés doivent être remboursés, augmentés des intérêts légaux. Lorsque le client ne désire pas différer la livraison avec plus de quinze jours, le vendeur a le choix ; ou bien il accepte ce détail par écrit en ayant la possibilité d'adapter les prix initialement stipulés, ou bien il peut considérer cet accord nul et l'acompte sera considéré comme acquis à titre de dédommagement pour les investissements d'efforts qui ont entre temps été faits.

 

Nous sommes dispensés de droit de tous les engagements, même écrits concernant les délais de livraison dans les cas suivants :

a.si le client ne respecte plus les conditions de paiement

b.si les renseignements, que nous avons demandés au client, ne sont pas en notre possession au moment déterminé

c.en cas de force majeure ou lors d'événements exceptionnels et plus particulièrement, grève ou lock-out, mobilisation ou guerre, incendie, inondation ou autres catastrophes naturelles, manque de courant électrique ou de gaz, pannes aux machines ou défauts outils, livraison tardive ou non-exécution de la livraison par nos propres fournisseurs, impossibilité de réapprovisionnement, etc. Cette énumération n'est pas l'imitative.

 

3. Les livraisons se font aux risques et périls du acheteur.

 

4. Nos prix sont établis suivant les tarifs valables le jour de la commande.

Ils pourront cependant être changés à tout moment, et ceci sans avis préalable, suite à des circonstances qui surgissent indépendamment de notre volonté, plus particulièrement en cas d'augmentions des prix des matières premières et des salaires, en cas de difficultés dans l'approvisionnement, de changement dans la légalisation. De nouvelles taxes supplémentaires et toutes sortes de charges, modification des taux du change en ce qui concerne les produits d'origine étrangère et les livraisons aux clients étrangers. Cette énumération n'est pas limitative.

Toutes les réductions qui sont consenties le cas échéant, doivent être expressément mentionnées sur le bon de commande pour pouvoir être valablement portées en compte sur la facture.

 

5. Toutes nos factures sont payables au comptant à la livraison, sauf accord contraire rédigé formellement et par écrit.

Le paiement se fera à Horebeke sauf accord écrit contraire de notre part.

 

6. Aucune plainte ne sera acceptée si elle n'est pas faite par lettre recommandée dans les huit jours après la réception des marchandises et de la note. Le client ne pourra pas invoquer l'une ou l'autre contestation concernant  les marchandises livrées pour justifier le non-paiement.

 

7. Si le vendeur ne procède pas au paiement dans les trente jours après la livraison ou après la réception de la facture, il est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'intérêts de retard s'élevant à 12% par an. En cas de non paiement de nos factures à leurs échéances, ce montant sera majoré, au surplus, de 10% à titre d'indemnité conventionnelle pour frais administratifs, réorganisation etc., avec un minimum de 123.95 euro par facture, de plein droit et sans mise en demeure préable.

 

8. Le droit de propriété des marchandises nous appartient même si l'acheteur à modifié les produits et cela jusqu'au moment du paiement total des factures, les intérêts et les indemnités, selon nos conditions présent.

 

9. Toutes contestations avec nos clients sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Audenarde, même en cas d'une majorité de défendeurs ou en cas d'une demande d'intervention ou de garantie.